Le ministère des Solidarités et de la Santé, celui de la Cohésion des territoires et le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées publient une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), nombreux à être rattachés à des collectivités territoriales. Cette instruction complète un dispositif déjà mis en place dans les hôpitaux et dans les établissements d’accueil de la petite enfance (Crèches : deux guides font le point sur les normes et les règles de sécurité attentat).
La circulaire rappelle les mesures à mettre en œuvre par les ESSMS en matière de sécurité et fixe quatre priorités à leurs responsables. Il s’agit tout d’abord d’actualiser le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service – prévu à l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles – ou d’élaborer une fiche de sécurité (annexée au règlement de fonctionnement). Ce travail devra intervenir avant la fin de l’année 2017.Second axe d’intervention : la prévention de la radicalisation. Le troisième point concerne la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information. Enfin, la dernière priorité concerne la sensibilisation et la formation des professionnels et des usagers.
