Elaboré par l’AMF en collaboration avec la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), ce guide présente notamment les différentes dispositions juridiques et les autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne. En outre, il rappelle les différents acteurs intervenant en complémentarité avec les maires et les présidents d’intercommunalité, les outils d’aide au repérage des locaux concernés, l’exercice des pouvoirs de police et les aides financières existantes pour lutter contre l’habitat indigne.
Accueil > Actualités > Juridique >