Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons », intégrant les nouvelles dispositions prises ces dernières années ; Si une partie de ce guide s’adresse aux professionnels, une autre est dédiée aux responsabilités du maire en la matière et pourra servir de vade-mecum à ceux-ci.
Télécharger le guide
Accueil > Actualités > ADMINISTRATION >
