Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont été publié : le premier autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. Le second précise quant à lui les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.
Accéder au décret n°2018-343 du 9 mai 2018
