Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. Ils viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d’esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Accéder aux arrêtés du 27 juillet 2018
- relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
- modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
