Pièces d’identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d’augmenter l’abstention
Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié au Journal officiel, avec une relative discrétion, un arrêté du 16 novembre modifiant la liste des pièces « permettant de justifier son identité au moment du vote »
Indiscutablement, cet arrêté va dans le sens d’un durcissement. On retiendra notamment qu’alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une CNI même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans » ; qu’un permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, au profit d’un permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne » ; que la carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée ; ou encore que la carte du combattant sans photo n’est plus recevable. On peut déjà s’étonner que cet arrêté du 16 novembre n’ait fait l’objet d’aucune information particulière auprès des communes.
Voir la note AMF
Télécopier l’Arrêté du 16 novembre 2018
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