Un premier arrêté du 16 novembre fixe les conditions d’agrément de la téléprocédure de demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires. Cette téléprocédure, accessible sur le site « service-public.fr », permettra la transmission de la demande d’inscription sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires et des pièces justificatives qui lui sont jointes, numérisées ou photographiées par le demandeur.
Un deuxième arrêté du 16 novembre porte définition des conditions d’accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d’une téléprocédure. Cette téléprocédure d’interrogation de la situation individuelle, accessible sur le site « service-public.fr », permettra aux électeurs de vérifier leur inscription sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires et d’accéder aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant.
