Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 août 2018 considère que la mise en ligne d’une photo protégée sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la publication initiale n’est pas possible sans le consentement de l’auteur.
Il est important de préciser que la jurisprudence de la CJUE ne tient en effet pas compte de la nature du site, en l’occurrence dénué de toute intention commerciale. Même si on peut s’interroger sur les conséquences concrètes de cette prise de position de la justice européenne, les sites internet des collectivités françaises sont donc directement concernés. Il est temps de vérifier l’origine des photos qui y sont mises en ligne.
