La circulaire du 19 octobre 2017, précise les modalités de délivrance, par les collectivités, des titres d’occupation de courte durée, dans le cas particulier des fêtes foraines et des cirques. Il s’agit en l’occurrence de mettre en œuvre certains aspects de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’ordonnance du 19 avril dernier prévoit en effet que, depuis le 1er juillet dernier, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, dès lors que leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique. La circulaire adopte donc cette disposition au cas particulier des cirques et des fêtes foraines, où la concurrence est a priori moins forte que pour d’autres activités utilisant le domaine public (comme les foires ou les marchés). Cette prise en compte se traduit notamment par le constat que la procédure de publicité simplifiée, prévue par l’ordonnance pour les occupations de courte durée, « convient pour un grand nombre des demandes d’installation des forains et des cirques ».
