Le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 intègre dans le code de l’éducation les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il pérennise également les expérimentations concernant l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT et les intègre dans le code de l’action sociale et des familles :
- le desserrement des taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires (un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans – au lieu de 1 pour 10, un animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus – au lieu de 1 pour 14) ;
- l’inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement ;
- la réduction de la durée minimale journalière de fonctionnement d’un accueil à une heure (au lieu de deux).
CES DISPOSITIONS ENTRENT EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 2016
