INDEMNITES
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- DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2021 PAR LES ÉLUS LOCAUX
- INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS
- Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
- Modèle de délibération portant modulation des indemnités de fonction des membres du CM selon leur assiduité
- NOTE FISCALITÉ ÉLUS