À compter du 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les collectivités locales et les EPCI, devront, être équipés d’une plateforme de dématérialisation « permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats (candidatures, offres, ndlr) et les soumissionnaires. »
Seuls les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont obligatoirement soumis à ce processus de dématérialisation validé par la réforme du droit de la commande publique du 1er avril 2016 et les nouvelles règles européennes. La procédure dématérialisée est toutefois permise pour des marchés publics d’un montant inférieur.
La Direction des Affaires Juridiques met à disposition un guide de la dématérialisation de la passation des marchés publics
En savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 pour les acheteurs
