Le coup d’envoi de la dématérialisation des marchés publics est officiellement donné depuis le lundi 1er octobre. Les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes doivent désormais toutes être dématérialisées : la dématérialisation peut aussi, selon la volonté de l’acheteur, être appliquée pour des marchés publics d’un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes.
Par conséquent, les communes et les EPCI, doivent être équipés d’un profil d’acheteur, à savoir, une plateforme dématérialisée d’achats publics « permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats (candidatures, offres, ndlr) et les soumissionnaires ».
Télécharger le document édité par les ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics.
Télécharger le document de la DAJ présentant le profil d’acheteur.
Télécharger le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics.
