RÉUNION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ
RÉUNION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ
PROGRAMME LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 2019 Facilitation du mandat de maire Fonctionnement du conseil municipal Relations communes/Intercommunalité Indemnités des élus Formation des élus Élus salariés Urbanisme Renforcement du pouvoir de police du Maire Protection juridique des élus locaux