L’UDM 24 propose aux communes adhérentes de délibérer sur une proposition de modification de l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Le volet urbanisme de la récente loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a introduit la notion de zéro artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2050 avec une démarche de réduction de moitié de l’artificialisation de ces sols sur les dix prochaines en comparaison de la décennie précédente.
Il s’agit de réclamer une application différenciée des dispositions de la loi prenant en compte la réalité des territoires.
