Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles
Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une instruction récapitulant toutes les règles relatives à la recomposition des organes délibérants des EPCI.En effet, les EPCI doivent décider avant le 31 août prochain du nombre et de la répartition des sièges de leur futur conseil communautaire, qui devront ensuite être validés par arrêté préfectoral avant le 31 octobre.
Télécharger l’instruction de la DGCL
