Remplacement des enquêtes publiques par une procédure dématérialisée : lancement de l’expérimentation
Par un décret publié le 26 décembre 2018, le gouvernement a lancé l’expérimentation, dans les régions Bretagne et Hauts-de-France et pour trois ans, du remplacement de l’enquête publique par la « PPVE » ou participation du public par voie électronique. Une instruction parue hier en donne les contours précis.
C’est la loi du 10 août 2018 dite Essoc (pour un État au service d’une société de confiance) qui a ouvert la voie à cette expérimentation. Si le décret de décembre s’est contenté de désigner les deux régions concernées par l’expérimentation,
L’instruction donne, notamment, les raisons pour lesquelles les deux régions ont été choisies : d’une part, c’est parce qu’elles accueillent « une grande variété de projets industriels ou agricoles soumis à la procédure d’autorisation environnementale » ; d’autre part, ce qui est beaucoup moins positif, elles comprennent « des zones exclues du réseau numérique à très haut débit ». Le gouvernement a donc estimé pertinent de tester les difficultés que l’existence de ces zones blanches pourrait poser dans le domaine de la participation du public par voie électronique.
Télécharger l’instruction du 21 février
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