L’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral fixe la liste exhaustive des documents faisant office de pièce d’identité en matière électorale.
L’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral fixe la liste exhaustive des documents faisant office de pièce d’identité en matière électorale.