Deux arrêtés du 24 novembre 2017 précisent le contenu du dossier que doit déposer l’organisateur d’une manifestation sportive.
Le premier (paru au JO du 29 novembre) concerne les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et ne comportant pas de véhicules motorisés. Le second (paru au JO du 30 novembre) concerne les manifestations sportives avec véhicules terrestres motorisés.
