Une circulaire préfectorale du 30 juin 2017 rappelle les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Ce document a pour objectif d’améliorer l’information des communes disposant d’un dispositif de recueil sur le processus à mettre en œuvre en amont des demandes de cartes nationales d’identité par lesdites communes.
Cette circulaire complète les circulaires préfectorales des 15 novembre 2016 et 16 février présentant le nouveau dispositif de délivrance des CNI et apportant des précisions sur les modalités de mise en œuvre.
