Les décrets n°2017-474 et 2017-475 du 5 avril 2017 complètent le dispositif du DIF instauré à compter du 1er janvier 2016 ; l’Agence de Services et de Paiement devient l’organisme de collecte des cotisations ; la Caisse des Dépôts reste quant à elle la structure en charge de l’instruction et du financement des formations sollicitées par les élus locaux au titre du DIF.
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