L’arrêté du 22 mars 2017 modifie la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants et met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d’une rénovation énergétique en application de l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018
